Programme Repreneur Premium Arias Patrimoine
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente du Programme Repreneur Premium, formation en ligne proposée par Arias Patrimoine, à tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 — Description du programme
Le Programme Repreneur Premium est une formation en ligne composée de 12 modules vidéo, 12 PDFs de travail remplissables et 6 rendez-vous visio stratégiques avec Olivier Arias. Le programme est accessible via la plateforme Podia, au rythme d'un module par semaine.
Article 3 — Prix et paiement
Le prix est celui indiqué au moment de la commande, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué en ligne, en une fois, par carte bancaire via Stripe. Aucun accès n'est accordé avant réception du paiement.
Article 4 — Accès au programme
L'accès est personnel et non cessible. Il est activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Les modules se débloquent progressivement au rythme d'un par semaine.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a expressément reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît expressément que l'exécution du programme débute immédiatement après la confirmation du paiement et qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme (vidéos, PDFs, outils) est la propriété exclusive d'Arias Patrimoine. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 7 — Responsabilité
Arias Patrimoine s'engage à fournir un programme de qualité mais ne saurait garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle du Client. La responsabilité d'Arias Patrimoine est limitée au montant payé par le Client.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du programme. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email Arias Patrimoine].
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Contact :
ARIAS PATRIMOINE
4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON
contact@arias-patrimoine.fr